modification reglement copropriete

Bonjour

À l'occasion de la modification du règlement de copropriété de l'immeuble où je possède un appartement, il est question qu'une clause d'habitation bourgeoise y soit ajoutée. Je n'y suis pas favorable car elle pourrait entraîner une interdiction de continuer à louer en meublé à 2 étudiants distincts. Pourriez-vous me préciser dans quelles conditions cette clause pourrait être adoptée ou non lors de la prochaine assemblée générale ? Si je m'y oppose cela suffira-t-il à faire qu'elle soit rejetée ? Merci

Cordialement

Manoco

Bonjour, bienvenue

La loi française ne prévoit pas de modèle standard pour une clause d'habitation bourgeoise et celle-ci peut prendre plusieurs formes et s'adapter aux souhaits de la majorité.

A la base, elle concerne la prohibition de l’exercice d’une activité libérale ou commerciale, les lieux sont seulement à usage d’habitation et concerne généralement les logements de standing ou de caractère particulier, et peut comporter des conditions spécifiques en termes de loyer, de durée du bail, de prestations fournies, etc... Par exemple, elle peut interdire la location touristique de courte durée mais laisser la possibilité de faire du meublé étudiants...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Hello !

Manoco, si la convocation de l'AG n'est pas lancée vous pouvez intervenir auprès du CS et syndic pour savoir quelle est la formulation exacte de la résilution envisagée (pour voir ce qu'elle autorisaerait-interdirait réellement) et même proposer une résolution alternative... La question de fond est de savoir quelle est l'objectif de la copropriété afin d'agumenter telle ou telle proposition.

PS : une modification du réglement de copropriété se vote , c-à-d à la double majorité à la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix (art 26).

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

bonjour,

une résolution d'A.G. est votée selon une majorité qui peut varier selon le sujet concerné.

si cette résolution est votée à la majorité prévue par la loi et que vous n'êtes pas d'accord, vous devrez contester cette résolution devant le tribunal judiciaire.

que prévoit actuellement votre R.C. sur ce sujet, l'activité commerciale y est-il autorisée ?

salutations

Bonjour,

La destination d'habitation bourgeoise interdit toutes activités commerciales dont font partie les location saisonnières type airbnb et non pas les locations étudiantes, à moins que ce ne soit une clause d'habitation bougeoise stricte.

La déccision doit se prendre à l'unanimité.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci à tous, particulièrement à Beatles qui répond précisément à ma question, à savoir que la décision de rajout d'une clause d'habitation bourgeoise doit se prendre à l'unanimité. Je comprends donc que si je m'y oppose elle ne pourra pas être adoptée ?

Cordialement

Manoco