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Bonjour,
A la prochaine AG de ma copropriété le conseil syndical veut proposer l interdiction des piscines sur les terrasses et balcons (de la mini pataugeoire gonflable à la piscine en teck).
Faut il considérer que le vote d interdiction doit passer a l article 26 (l unanimité) car il modifie le droit de jouissance des parties privatives ou a usagés exclusifs ou peut il passer à l article 25 pour d autres raisons?
Merci pour votre réponse.
Bien a vous,
Aurore
Bonjour,
Le RC devrait aider ,mais il s'agit d'une modification de l'aspect extérieur et de par ce fait vous ne pouvez faire n'importe quoi ,et cela peut aussi jouer sur un dépassement du poids autorisé sur la terrasse ?
Je penserais à l'article 26 sous réserve de l'autorisation d'un ingénieur béton si la piscine est importante !
Il est urgent de ne pas prendre de risque pour les parties communes !
Superviseur
Bonjour Hoodia,
Je crains qu'il n'y ait un malentendu.
Le vote qui va être proposé est pour interdire les piscines, pas pour les autoriser.
Je ne vois donc pas ce que viendrait faire ici l'avis d'un expert. Il n'y en a pas besoin pour interdire.
Bonjour, oui la question est "pour changer le règlement de copropriété en vue de faire INTERDIRE les piscines (y compris les mini gonflables pour bébé) sur les jardins à usage exclusif faut il que le syndic fasse passer le vote à l article 25, 26 ("modification de l usage des parties communes" vu que les jardins sont des parties communes à usage exclusif) ou a l unanimité ("modification du droit de jouissance des parties privatives")?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Aurore
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