Modification règlement intérieur

Publié le 03/11/2012 Vu 976 fois 1 Par
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03/11/2012 09:37

Bnojour, je fais partie d'une grande résidence assez bien gérée..

Depuis quelque temps, il y a une volonté farouche de tout règlementé. Par exemple, il est question d'interdire les rolers skates, jeux de ballons alors que nous sommes dans une résidence avec beaucoup d'espace vert. En dehors du bruit que font de jeunes gens lorsque ils jouent au ballon et des dangers incroyable que des skateboarders font courir aux vielles dames, je ne vois pas là matière à interdiction.

Puis-je m'appuyez sur un texte de loi pour faire en sorte qu'un tel règlement un tantinet réac ne soit proposé au vote lors de la prochaine AG ?

Merci pour votre aide.

Superviseur

03/11/2012 09:52

Bonjour,
Vous ne précisez pas le statut de cette résidence, est-ce une copropriété ?
Si oui, les décisions votées en assemblée générale s'imposent à tous.
Pour que ce type de décision ne soit pas approuvé, il suffit d'un certain nombre de votes contre.
La modification du règlement de copropriété se prend à la double majorité de l'article 26 (majorité de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents, détenant les deux tiers des voix).

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