MODIFICATION DES TANTIEME D'UNE COPROPRIETE

Question

1 message

12/12/2019 11:31

Bonjour,

Peut on modifier les tantièmes de 3 lots d'une copropriété par un vote en Assemblée Générale par un vote à la majorité des voies?

Si erreur quel est le délai de recours.

Merci de me repondre

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

santaklaus · Answer 1 · 13/12/2019

804 messages

13/12/2019 16:49

Bonjour,

La modification des tantième qui modifie la grille de charges générales, sauf erreur de ma part, se fait à l'unanimité des copropriétaires. Voir lien ci dessous

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=250781AF9EE915CC810487886D0F80E0.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000006471581&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20120903

SK

Jerome BERNS · Answer 2 · 13/12/2019

24 messages

13/12/2019 17:40

Bonsoir

La réponse est très technique. Il faudrait que vous précisiez votre question. La modification des tantièmes est elle liée à une erreur matérielle du règlement? une illégalité du règlement? une modification des parties communes...etc.

A vous lire

jerome berns

Rambouillet · Answer 3 · 14/12/2019

35 messages

14/12/2019 07:39

Bonjour,

Et il faudrait surtout savoir déjà si vous parlez des tantièmes de copropriété ou des tantièmes de charges..... ce qui n'est pas du tout pareil...