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Bonjour,
Peut on modifier les tantièmes de 3 lots d'une copropriété par un vote en Assemblée Générale par un vote à la majorité des voies?
Si erreur quel est le délai de recours.
Merci de me repondre
Bonjour,
La modification des tantième qui modifie la grille de charges générales, sauf erreur de ma part, se fait à l'unanimité des copropriétaires. Voir lien ci dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=250781AF9EE915CC810487886D0F80E0.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000006471581&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20120903
SK
Bonsoir
La réponse est très technique. Il faudrait que vous précisiez votre question. La modification des tantièmes est elle liée à une erreur matérielle du règlement? une illégalité du règlement? une modification des parties communes...etc.
A vous lire
jerome berns
Bonjour,
Et il faudrait surtout savoir déjà si vous parlez des tantièmes de copropriété ou des tantièmes de charges..... ce qui n'est pas du tout pareil...
Nouveau
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