modification des tantiemes

Publié le 08/09/2019 Vu 608 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/09/2019 17:52

Bonjour, nous avons une assemblée générale de copropriété chez notre syndic le 19/09.

Il est prévu un vote pour des travaux concernant les parties communes (entrée et escaliers). Des copropriétaires du 3ème étage dénoncent la répartition des tantièmes, défavorables pour eux, et demandent une nouvelle répartition. A ce jour, nous n'avons pas été informés par le Syndic de cette demande, et cela n'est pas inscrit à l'ordre du jour qui prévoit le vote des travaux le même jour.
La modification des tantièmes peut elle être votée le jour même, sans avoir reçu précédemment de nouvelles répartitions?
Doit elle être votée à l'unanimité des présents et représentés?
Comment évaluer la justesse du calcul de la répartition?

Merci de votre réponse

Modérateur

08/09/2019 19:58

bonjour,

votre règlement de copropriété qui, est un contrat accepté par les coprorpiétaires, doit prévoir les charges spécifiques notamment pour les ascenseurs, montées d'escaliers et les halls communs.

généralement les frais d'entretien des montées et des halls d'entrée sont selon les tantièmes des copropriétaires concernés.

c'est sans doute pour cette raison que le syndic n'a pas prévu de revenir sur ce que prévoit votre R.C.

quelle est l'argumentation des copropriétaires qui contestent cette répartition sauf à dire quel leur est défavorable ?

Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter