Le CS modifie une décision prise en AG

Bonjour, 8 août 24 en AG, on vote OUI pour installer un portail coulissant d'1.75m de couleur verte à l'entrée de la résidence en remplacmeent d'une barrière de "passage à niveau". Le 18nov24, en réunion de CS, j'apprends que le(s) membre(s) du CS, qui ont eu rdv le 28/30oct24, avec l'entreprise qui va poser le portail coulissant, ont décidé de changer la couleur et qu'il devient gris foncé. J'ai envoyé un mail au syndic pour demander le respect de la décison en AG.... Il me dit que se sera gris... Quelles lois je peux invoquer pour faire respecter la décision prise en AG? Merci de votre aide, cordialement, laurence

Bonjour,

C’est la loi 65-557 du du 10 juillet 1965, plus particulièrement ses articles 17 et 21.

L’instance décisionnaire du syndicat est l’assemblée générale.

La fonction du conseil syndical est avant tout d’assister et de contrôler le syndic. Il ne décide qu’en exécution d’un mandat exprès qu’en l’espèce il n’a pas reçu.
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Grand merci pour votre réponse! Cdlt, LoV3p

bonjour,

le syndic doit appliquer la résolution de l'A.G. , il n' a pas à tenir compte du suggestion du C.S. contraire à la résolution votée.

salutations

Bojour,

Sauf si le conseil syndical a reçu une délégation de pouvoir au titre de l'article 24 II a) et surtout de savoir quelle est la raison du changement de couleur.

Cdt.
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le syndic doit appliquer la résolution de l'A.G. , il n' a pas à tenir compte du suggestion du C.S. contraire à la résolution votée.


Je confirme. L'assemblée a décidé que le portail serait peint en vert, le syndic doit faire peindre le portail en vert.
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Vous n'avez rien à confirmer puisque vous ne savez pas si le conseil syndical a reçu une délégation de pouvoir pour faire installer un portail coulissant et si cette mission imposait un portail de couleur verte, et vous ne savez pas non plus pourquoi cette couleur verte n'a pas été retenue.

Après avoir obtenu des réponses invérifiables peut-être pourriez-vous confirmer je ne sais trop quoi.
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Je sais que le conseil syndical n'a pas reçu délégation de pouvoir.

Fin de la discussion.
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Vous faites partie de cette copropriété ou êtes- vous devin ?
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Messieurs, merci de ne pas polluer un nouveau sujet.
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Bonjour,

Le changement de couleur ne serait-il pas du à un réglement local d'urbanisme imposant le gris ?

@janus, contrairement à votre collègue votre intervention, qui fait suite à la mienne du 22/11/2024 à 13:11 sur la raison du changement de couleur, est pertinente.

Mais je vois très mal une intention procédurière aboutir, venant d'une personne qui participe à une assemblée générale et qui ignore le premier alinéa de l'article 17 du la loi du 10 juillet 1965.

Vers qui va-t-il diriger son assignation ? Il ne le sait pas lui-même vu que l'article 42 ne pourrait pas s'appliquer.

L'article 15 ? Je lui souhaite bien du plaisir.
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Il n’assignera personne mais il pourrait faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une demande au syndic de faire repeindre à ses frais le portail en vert.
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Ce qui le rendra encore plus rdicule en tant que procédurier.

Comme l'a fait remarquer janus il existe des règles d'urbanisme et lorsque l'on met en place un portail donnant sur la voie publique il faut faire une demande d'autorisation qui est acceptée ou non en fonction des règles d'urbanisme et qui comprennent la couleur.
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Bonjour

Il serait étonnant que les couleurs imposées exclus le vert ou que le règle administratives n'aient pas été respectées. La réponse de L'ingénu est tout à fait convenable.
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Bonjour LoV3P,

Pour moi, la réponse de L'ingénu, que vous avez approuvée à raison, ne justifie en aucun cas une attaque en règle, mais c'est une habitude maladive, n'en tenez pas compte.
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Il serait étonnant que les couleurs imposées exclus le vert ou que le règle administratives n'aient pas été respectées.


Pour l'instant, faute de réponse de l'interressé, on n'en sait rien...

Il devrait d'abord nous expliquer pour quelle raison il y aurait eu changement de couleur et pourquoi il aurait été décidé, lors de l'AG, que la couleur serait verte et pour quelles raisons ; et surtout si la résolution informait que c'était sous réserve d'une autorisation de la Mairie et à ses conditions... et à qui éventuellemnt était confiée cette mission.

Question vague et ambigue dans laquelle l'on comprend que l'itéressé aurait assisté à une réunion du CS et qu'il aurait appris, que ce dernier, lors d'une réunion avec l'entreprise, sans nous dire les motifs de cette réunion, aurait été décidé (par qui?) de changer la couleur du portail.
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Bonjour, merci pour vos réponses.