Modifier l'état descriptif de division avant travaux

Publié le 26/10/2021 Vu 762 fois 3 Par
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26/10/2021 09:45

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement (partie rouge sur le plan
ci-joint) dans un ancien corps de ferme (divisé en plusieurs logements,
répartis dans plusieurs bâtiments).

L'année prochaine, un de mes voisins a prévu de gros travaux sur la
toiture de la partie lui appartenant (toiture qui ne communique en rien
avec la mienne, l'ensemble constitue réellement un assemblage
hétéroclite de bâtiments collés les uns aux autres et de hauteurs
différentes) - Partie bleue sur le plan.



Nous sommes gérées en copropriété par un syndic. Ce dernier m'a fait
savoir que je ne pourrai pas échapper au paiement d'une partie de ces
travaux.

J'ai néanmoins cru comprendre que les travaux de toiture étaient à
partager entre tous les membres d'un même bâtiment (partie commune
spéciale).

Je me demandais par conséquent s'il était possible de séparer (d'un
point de vue réglementaire/légal) ma partie de reste de l'immeuble ?

Est-ce possible et si oui :

- Comment faire ?
- Combien de temps faut-il prévoir pour cette procédure ?
- Combien cela peut-il coûter ?

Merci par avance pour votre aide.

Modérateur

26/10/2021 10:24

bonjour,

la réponse à votre question est dans votreèglement de copropriété, en particulier, dans son état descriptif de division qui détermine les parties privatives et les parties communes avec leurs tantièmes de chaque copropriétaire.

salutations

26/10/2021 10:29

Bonjour,

"la réponse à votre question est dans votreèglement de copropriété" : Pas vraiment, ma question étant de savoir si je peux détacher mon logement du Batiment A, la réponse ne se trouve pas dans mon réglement de copro.

Modérateur

26/10/2021 17:40

j'ai repondu concernant le financement des travaux.

la procédure pour sortir d'une copropriété est compliquée en particulier pour le sol qui est une partie commune.

voir ce lien :

comment sortir d'une copropriété ?

salutations

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