monte charge en copropriete

Bonjour,

j'ai acheté un appartememnt dans un immeuble de trois étages mon appartement se situe au deuxieme.

Dix huits mois avant que j'achète, les proprietaires du troisième on fait après vote de copro, installé un monte charge qui ne s'arrête pas au second...

Depuis lors de la dernière AG,avec l'autre propriétaire du second nous avons proposé de faire effectuer les travaux à notre charge pour qu'il s'arrete au second mais un propriétaire du troisième refuse, comme ils sont de fait propriétaires de ce monte charge , avons nous moyen de faire un recour ou autre pour l'obliger à accepter.

merci d'avance

P M

Bonjour,

Vous n'avez pas de moyen de les y obliger puisque cet équipement est privatif.

Il faut que l'indemnisation que vous proposerez soit suffisamment attractive pour qu'ils acceptent de partager ce monte-charge avec vous.

Bonjour,

Dernier alinéa de l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965 :


Lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé par le tribunal judiciaire à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée.


Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Hello !

Phimorin, pour emporter l'acord des propriétaire du monte-charge* il vous faut non seulement proposer de payer les travaux pour qu'il s'arrête à votre niveau, mais aussi de verser une "soulte" de participation au coût de son installation initiale et bien sûr de contribuer à ses coûts de fonctionnement.

* Dans la mesure où il transporte aussi des humains c'est un ascenseur.

A+
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