Monte-escalier dans petit collectif

Publié le 10/07/2023 Vu 1385 fois 1 Par
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10/07/2023 15:21


Bonjour,
ma question concerne l'installation d'un monte-escalier dans un petit collectif de 3 étages avec un propriétaire
à chaque étage.
Au 3ėme et donc dernier étage habite ma mère.
Les 2 autres propriétaires au 1er et second étage veulent installer un monte-escalier.
Ma mère elle bien qu'au 3ėme n'en veut absolument pas.
D'après ce que je crois savoir, il semble que si les 2 autres propriétaires le veulent, elle n'a pas le choix.
Ma question est la suivante :

à défaut, ma mère est-elle en droit de refuser de participer financièrement à l'achat exorbitant de ce monte-escalier, minimum plus de 10000 euros, qui de plus doit avoir un entretien annuel pour un coût très cher, afin que seuls les intéressés s'acquittent de cette somme?
Pour info, ma mère a 89 ans et ne sort plus jamais de chez elle, depuis plusieurs années, et de plus n'a pas un gros revenu.
D'avance merci

Modérateur

10/07/2023 15:41

bonjour,

en vertu du décret n° 2020-834 pour l'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, le copropriétaire n’a plus l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale de la copropriété pour effectuer des travaux d’accessibilité affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Il s’agit notamment de :


La mise en place d’une rampe d’accès,
La pose d’un monte-escalier,
L’installation d’un ascenseur privatif.

source : installer-un-monte-escalier-dans-une-copropriete

mais les copropriétaires peuvent décider que ce monte escalier soit une partie commune et s'agissant d'une amélioration, elle devra être votée (ou consultation écrite) à la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 65.

il me semble donc difficile pour votre mère de s'opposer à cette future décision.

salutations

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