Bonjour, Notre syndic a été mandaté le 16/06/2015 pour une durée de trois ans, jusqu'au 30/06/2018. Le contrat de syndic n'a jamais été signé par le syndicat et par le syndic.
Est-il obligatoire de signer ce contrat de syndic ou la simple résolution votée est-elle suffisante, et dans ce cas à quoi sert un contrat s'il n'est pas obligatoire de le signer pour être valide et contesté ?
Ce syndic peut-il, de ce fait, assigner un copropriétaire pour :
1. charges impayées?
2. pour assigner un copropriétaire à payer l'intégralité de travaux sur des parties communes, alors que celles-ci ont fait l'objet de paiement sur charges par tous les copropriétaires, que le syndic a donc les fonds sur les comptes du syndicat depuis plus d'un an mais ne réalise pas les travaux, que le syndic ne faisant pas les travaux, un autre copropriétaire a profité de travaux de surélévation effectué par un copropriétaire (qui en a obtenu l'autorisation en AGO et obtention d'un permis de construire en bonne et due forme)pour assigner celui-ci afin de payer et faire réaliser les travaux des parties communes (ravalement et toiture), que devaient réaliser le syndicat par l'intermédiaire du syndic, travaux non compris dans le chantier de surélévation ?
3. Une AGO qui n'a pas été signée par le président de séance et un des deux scrutateurs est-elle contestable, nous sommes dans les deux mois de la notification de l'AGO signée uniquement par un des scrutateurs et par le syndic, est-ce un motif pour annuler l'assemblée générale ?
4. la feuille de présence de cette même AGO n'indique pas l'adresse complète d'un copropriétaire qui s'est fait représenter, est-elle contestable pour annuler l'assemblée générale ?
5. dans la convocation de cette AGO une des résolutions faisait référence à une lettre "dite jointe" alors que celle-ci n'était pas jointe au courrier convoquant tous les copropriétaires ? Ce qui a eu un impact sur le vote de la résolution et induit en erreur un copropriétaire ?, est-ce un motif de contestation et d'annulation de l'assemblée générale ?
6. l'annexe 5 pour travaux annexée au bilan de la comptabilité du syndic de l'année 2015 comporte des inexactitudes (travaux indiqués comme étant réalisés, alors qu'en réalité ce sont d'autres travaux qui le sont)(le libellé n'est pas correct),est-ce un motif de contestation et d'annulation de l'assemblée générale ?
7. l'annexe 5 des annexes pour travaux ne comporte pas les éléments complets concernant le libellé, la date de la résolution, le ou les copropriétaires impactés par les travaux, est-ce un motif contestable pour annuler l'assemblée générale ?
8. la notification de l'AGO, non signée par la présidente de l'assemblée et par le 1er scrutateur,a été adressée plus de deux mois après la tenue de cette assemblée, est-ce un motif de contestation pour annulation de l'AGO ?
Merci pour vos réponses qui sont assez urgentes.
Cordialement.
Carol GERMAIN.
06 70 72 14 42.