Nettoyage des "terrasses inaccessibles" dans une copropriété

Question

2 messages

13/12/2012 18:55

Bonjour,

Y'a-t-il un texte de loi qui interdit aux gardiens de nettoyer les "terrasses inaccessibles" ?
Si oui, pouvez-vous m'indiquer lequel ?

Merci beaucoup !

Jody

2 messages

13/12/2012 19:03

Bonjour Janus,

Merci de vous être penché sur ma question...
En fait, terrasses inaccessibles est un terme qui qualifie les terrasses qu'on n'utilise pas au quotidien, celles auxquelles n'ont pas accès les copropriétaires mais dont les gardiens ont la clé.

Merci encore !

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 13/12/2012

Superviseur

15615 messages

13/12/2012 18:59

Bonjour,
Votre question est incompréhensible.
Si ces terrasses sont inaccessibles, pas besoin d'un texte de loi pour interdire au gardien de les nettoyer, puisque de toute façon, il ne peut pas y accéder !
Pouvez-vous, peut-être, préciser davantage votre question ?

pieton78 · Answer 2 · 13/12/2012

431 messages

13/12/2012 21:48

Le travail du gardien est défini dans son contrat de travail. Une modification est toujours possible, elle peu avoir une incidence sur la qualification et donc sur la rémunération.
Si vous avez un syndic professionnel, il saura réglé ce problème.
(Il ne vous appartient pas de donner des instructions au gardien)