Nomination d'un Syndic Provisoire

Publié le 06/12/2012 Vu 1517 fois 5 Par
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05/12/2012 17:47

Bonsoir,

l'historique :
2007 - je deviens copropriétaire (2 copropriétaires en tout)
2012 - je fais des travaux d'extérieur sans l'autorisation de la copro (aménagement d'une terrasse dans mon jardin - lot privatif à jouissance exclusive)

je reçois des RAR de mes voisins (une avocate entre autre) qui me somme d'enlever tout ça sinon saisie du juge en référé etc...
j'essaie d'apaiser la situation en m'excusant, et en expliquant la nécessité des travaux, mais rien à faire.
devant la menace d'un procès je consulte l'aide juridique de ma ville qui me conseille de saisir le TGI pour faire nommer un syndic provisoire car jusqu'ici il n'y a jamais eu de syndic.

d'où ma question, suis-je obligé de passer par un avocat pour la nomination d'un syndic provisoire par le président du TGI ?
mes moyens financiers sont nuls et je n'ai pas droit à l'assistance juridictionnelle (je suis quand même au-dessus des plafonds)
bref que faire pour dénouer cette affaire ?

Merci.

P.

Superviseur

05/12/2012 18:58

Bonjour,
Oui, l'avocat est obligatoire... (article 813 du code de procédure civile).

Modérateur

05/12/2012 19:10

bjr,
par contre le syndic provisoire va couter très cher aux copropriétaires, car il va falloir fixer sa mission et sa durée.
un copropriétaire volontaire peut être nommé syndic provisoire par le tribunal ce qui reviendra moins cher.
cdt

05/12/2012 21:30

Bonsoir,
si je me porte volontaire pour être syndic provisoire et pour unique mission de réunir les copro afin de désigner le syndic, est-ce que vous avez une idée du coût ?

bien cordialement.

P.

Modérateur

05/12/2012 21:56

si vous êtes syndic bénévole provisoire cela ne coute rien sauf les frais de procédure.

06/12/2012 07:55

Pour dénouer l'affaire vous devriez retirer l'amménagement de la terrasse d'une part .
SYNDIC est un métier ,aussi ne pas prendre à la légére de se proclamer syndic bénévole ...
Je crois comprendre que vous avez un avocate dans vos voisins !...

Bref , vous devriez faire le point à l'amiable ou vous irez en procédure couteuse.

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