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Bonjour , J'espere que vous pouvez repondre à ma question au sujet de notre Syndic. L'annee derniere nous avons eu 4 vols dans 4 appartements differents. Les voleurs sont entres par force par les portes fenetres ,pas de bris de glace. Le syndic prend €120.00 pour le suivi du dossier aux assurances mais il veut faire payer les €480.00 pour les 4 dossiers à tous les coprops . Il dit qu'il n'a pas le droit de faire payer que les 4 personnes qui ont ete volees donc nous devons tous payer pour eux.
Question : devons - nous payer ( tous les coprops) pour ces 480 euros de suivi du dossier aupres de l'assureur?
Merci à l'avance ,
Richard P. Welch
PS nous sommes une residence de 5 batiments et les vols ont ete faits dans 4 batiments
je precise qu il n y a pas eu de degats dans les parties communes
Bonjour YUKIKO ,
Merci beaucoup pour votre rapide reponse. Vous m'avez beaucoup aide.
Bon weekend et merci encore
Bonsoir,
Article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
Mais ce lien explicite, concernant un vol qui a lieu dans une copropriété, devrait vous être d'une grande utilité ; cet autre lien le complèterait.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bonsoir Beatles ,
Merci pour cette information.
Bon fin de soiree
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