Bonjour
À la suite d'une assemblée générale, un nouveau président de l'asl à été élu par la majorité des copropriétaires.
L'ancien président semble "trainer les pieds" pour fournir tous les,documents,relatifs à lASL (statuts , plan,de la,résidence, , historique de lAsl avec les compte,rendu des,précédentes Ag...)
Existe t il un délai légal ou une réglementation en vigueur imposant à l'ancien président de remettre aux membres du bureau de l'Asl sous un délai précis ?
Vous remerciant par avance pour votre aide
Cdlt