Nuisance ofalctive et visuelle

Question

2 messages

16/07/2017 08:50

Bonjour, je suis en copropriété avec un restaurateur, il est au rez de chaussée, je suis au dessus.
son tuyau d'aération de cuisine passe dans mon placard pour être évacuée par une cheminée d'alu qui sort de notre toit en copro. Ma mère à l'époque avait accepté provisoirement le passage de ce tuyau pour conserver un bon voisinage. Elle est decedee, ce "provisoire" est devenu " acquis" par ce restaurateur avec lequel je ne m'entend pas. Je n'ai pas envie de lui rendre ce service
Est ce que peux boucher ce tuyau qui rend mon placard malodorant et par conséquent difficile à utiliser?

2 messages

17/07/2017 17:04

Bonjour,
merci sincèrement de votre réponse, je vais chercher les posts que vous citez.
je ne veux absolument pas l’empêcher de travailler, je veux qu'il dévie son aération, pour qu'elle ne passe plus dans mon placard.
par contre pourquoi dites-vous que je suis bailleur?
merci encore

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santaklaus · Answer 1 · 17/07/2017

Bonjour,

Je pense que vous seriez dans votre tort si vous bouchez ce tuyau d'aération. Par contre, c'est sur le terrain des nuisances olfactives que vous avez des chances de le contrer.
Les nuisances olfactives doivent être prohibées par votre règlement de copropriété.`Lisez ces 2 articles ci dessous :

1- L'interdiction d'exercice d'une activité de restauration source de ...
https://www.legavox.fr/.../interdiction-exercice-activite-restauration-source-14905.ht...

2- http://www.sos-syndic.info/article-peut-on-interdire-l-activite-de-restaurant-dans-un-immeuble-a-usage-d-habitation-et-de-commerce-au-m-81481044.html

Le gros souci c'est que vous êtes égaiement le bailleur.Lisez cet article :

1- Obligation du bailleur d'installer un système de traitement d'air, des ...
https://www.legavox.fr/.../obligation-bailleur-installer-systeme-traitement-14593.htm

Est il possible de dévoyer ce bout de conduit qui se situe dans une partie privative, " votre placard" ? Au fil des ans votre placard est il devenu une servitude passage ? Dossier délicat.

SK

santaklaus · Answer 2 · 17/07/2017

804 messages

17/07/2017 18:19

Re

J'ai lu trop rapidement :" Ma mère à l'époque avait accepté provisoirement le passage de ce tuyau pour conserver un bon voisinage." De cette phrase vient mon erreur.Vous êtes uniquementcopropriétaire.
SK