Nuisances sonores, bailleur, copropriété

Publié le 11/12/2023 Vu 563 fois 5 Par
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10/12/2023 22:14

Bonjour

Depuis la mi-juin 2023, je subis les nuisances sonores de la part des employés de l'entreprise de nettoyage, ils occupent le 1er étage (90m2) et mon appartement est au 2e
étage que j'occupe depuis le 1er avril 2023;
Ces nuisances sonores commencent dès 7h, sous forme de pauses cigarettes,
café, discussions à haute voix, échanges téléphoniques bruyants depuis
le trottoir donnant sous les fenêtres ouvertes de la chambre, salon ou
balcon. Je leur ai signifié verbalement les nuisances sonores que je
subis.
Le 18 juillet j'informe le bailleur de ces troubles du voisinage,il écrit qu'il va tenir informé la présidente du syndic de l'immeuble.
Jusqu'à septembre, j'ai observé un effort des employés en question tout en leur
rappelant les règles à respecter une fois sur deux dès 8h30.
Le 5 septembre 2023, j'informe le bailleur que les problèmes de copropriété perdurent depuis sous d'autres formes.
Un des employés stationne son véhicule professionnel sur le trottoir
donnant sur la fenêtre du salon tout en bloquant la porte du parking,
tout en continuant ses échanges avec ses collègues. A cette période de
l'année, je laisse les fenêtres ouvertes !
Aussi, j'ai demandé au bailleur les coordonnées du syndic, sans réponse.


Quand je signifie à l'employé les troubles du voisinage, il répond :" qu'il habite là et que la rue est publique ".
Réponse du bailleur le 5 septembre :
"Une réunion de copropriété s'est tenue il y a une semaine sur le thème
des nuisances sonores avec l'entreprise . Si aucune évolution n'est
alors constatée un courrier sera envoyé".

Aussi, ce même employé a continué tout l'été sur le même mode !
Compte tenu de la réponse du bailleur, il n'a pas pris en compte le deuxième événement.

La présidente du syndic habite le même immeuble, je lui ai parlé du 2e
événement et a répondu qu'elle tiendra informé le responsable de
l'entreprise. Je l'ai sollicitée à deux reprises.
Visiblement, je l'ai dérangé (il était 21h, aux autres créneaux horaires elle ne
répond pas et encore moins au sms). Elle a rajouté que je n'avais qu'à
déménager !

Depuis , j'ai reçu un mail du bailleur évoquant mes réclamations auprès du conseil syndical et le fait d'avoir interpellé directement à des heures inappropriées le conseil
syndical et cela sans le tenir informé.

Avais-je le droit de contacter directement la présidente du syndic quand il s'agit d'un problème de copropriété ?

Quelles sont les obligations du bailleur quant aux nuisances sonores ?

Cordialement
Vardi

10/12/2023 23:46

Bonjour,

Je crois comprendre que vous êtes locataire. A ce titre, vous n'avez aucun recours en passant par le conseil syndical ou le syndic. C'est votre bailleur qu'il faut informer afin qu'en tant que membre du syndicat des copropriétaires il puisse agir au niveau du propriétaire du 1er étage, du conseil syndical ou du syndic.

Si vous voulez agir, il faut trouver d'autres moyens, et je vous souhaite bonne chance pour empêcher les gens de téléphoner dans la rue...

11/12/2023 10:31

Bonjour

Il m'a semblé qu'il n'existe pas d'interdiction légale de contacter le syndic quand il s'agit de copropriété. Elle a un mandat et elle est exposée à ce que les locataires la contacte et ce n'est pas abusif.

A quels autres moyens vous pensez ?

Il ne s'agit pas d'empêcher les passants de téléphoner dans la rue, mais de sensibiiser ces employés de ces troubles.

11/12/2023 10:36

Bonjour,

Comme sur l'autre forum :

Bonjour,
Vous êtes locataire, votre seul interlocuteur légal est votre bailleur.

En effet il est impoli et inapproprié de déranger la présidente du conseil syndical (???? certainement pas du syndic ! ça n'existe pas) et surtout pas à 21h.
Il est apparemment aussi totalement inutile d'interpeler les employés indélicats. C'est au mieux auprès de leur employeur que vos réclamations auraient un poids.

Pour être entendu, il faut écrire un courrier RAR à votre bailleur et également au directeur de cette entreprise pour leur faire part de ces nuisances répétitives.
Une médiation peut être envisagée.
Un véhicule qui bloque le parking peut être verbalisé ou envoyé en fourrière : appelez le 17.

Vous pouvez lire cette page pour mieux connaitre les démarches adaptées à votre situation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

11/12/2023 10:50

Merci à vous

11/12/2023 11:00

bonjour



je confirme votre seul interlocuteur est votre propriétaire ou les services police et gendarmerie

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