Obligation Cache vis à vis immeuble

Publié le 14/04/2012 Vu 4476 fois 6 Par
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13/04/2012 16:17

Bonjour, je suis actuellement en location d'un appartement en rez de chaussée d'un immeuble avec une petite terrasse donnant sur une voie de passage. J'ai donc installer des canisses afin de cacher le vis à vis, j'ai installé tout ça proprement et très simplement. Or, ce matin, j'ai rencontré un personne responsabilisé dans la copropriété qui m'as dis que les canisses n'étaient pas conformes et qu'ils cassais l'image de l'immeuble et que je devais donc les changer. Il m'as dis que des gens s'étaient plains car ils trouvaient ça pas beau et que ca faisais SDF ! Ma question est donc de savoir si je suis obligé de m'aligner sur les exigences de cette personne ou j'ai le droit de laisser les canisses tel quels. Sachant que les canisses ne sont pas sales et que c'est installé très proprement.
Je vous remercie d'avance de vos réponses

Modérateur

13/04/2012 17:09

bjr,
généralement il existe une clause dans le règlement d'une copropriété indiquant que les occupants doivent respecter l'esthétique de l'immeuble.
la remarque qui vous a été faite, procède de cette obligation de respecter l'esthétique de l'immeuble.
mais seul votre propriétaire bailleur peut vous imposer d'enlever vos canisses.
la règle est que les réclamations doivent être adressées au syndic pour les propriétaires et au bailleur pour les locataires.
ensuite selon les habitudes de la copropriété le syndic demandera à votre bailleur d'enlever ces canisses.
cdt

13/04/2012 17:51

Merci de votre réponse rapide !
Donc, je dois attendre de recevoir une lettre ou autre du syndic ou du propriétaire m'indiquant ce que je dois faire?
Et si je dois enlever les canisses, c'est au propriétaire de l'appartement de payer le remplacement?

13/04/2012 18:38

Bonjour,

Pas du tout, ce n'est pas au propriétaire de l'appartement de payer le remplacement des canisses...

Cdt
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Superviseur

13/04/2012 18:38

Et si je dois enlever les canisses, c'est au propriétaire de l'appartement de payer le remplacement?

Vous plaisantez ?
Si ces canisses contreviennent au règlement de copropriété, vous devrez les enlever à vos frais.
En tant que locataire, vous devez respecter le règlement de copropriété, même si vous n'êtes pas propriétaire.
La différence, comme vous l'a dit youris, c'est que dans le cas d'un propriétaire, c'est le syndic qui s'adresse à lui, pour un locataire, le syndic doit déjà passer par le propriétaire bailleur qui vous retransmettra les infos.

14/04/2012 00:09

Donc, pour résumer, je dois attendre une lettre de mon propriétaire avant de faire quoique ce soit?!
Car je n'étais même pas au courant qu'il fallais s'adresser à qui que ce soit pour mettre des canisses. J'ai installé des canisses de la même couleur que le muret qui les supportent exprès pour pas que ca choque ! Le plus bizarre, c'est que les gens se sont plains parce qu'ils trouvaient que ca faisais moche !! Et si je ne mets pas ces canisses, les gens voient chez moi et c'est donc du voyeurisme au finale !
Pour faire simple, je vais attendre la lettre de mon propriétaire qui me dira quoi faire et puis voilà.

Merci Cordialement de vos réponses







je suis actuellement en location d'un appartement en rez de chaussée d'un immeuble avec une petite terrasse donnant sur une voie de passage.
Quelle est la description exacte de la terrasse dans la rédaction de votre bail ?

14/04/2012 15:28

Il es écrit :
" Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués: appartement de deux pièces composé d'une entrée, d'un séjour, d'une cuisine, d'une chambre, d'une salle de bain avec wc et d'une terrasse. Surface habitable du logement 41,47m2 formant lot 160 et les 1760/101760ème généraux de l'immeuble"

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