Bonjour
Je suis actuellement confronté au problème suivant. Je possède un garage dans un immeuble qui contient une dizaine de garages en ligne. L'immeuble n'est constitué que de ces garages.
Un garage a été victime d'une effraction, et la porte en bois a été fortement endommagée et le garage ouvert.
Y a-t-il un recours et si oui lequel pour obliger le propriétaire à effectuer les travaux de remise en état de sa porte de garage ? En effet pour des raisons particulières (succession compliquée) celui-ci refuse ou ne peut pas effectuer ces réparations.
J'ai trouvé cet article de loi :
Article L132-1 du Code de la construction et de l'habitation : "Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté."
Mais en lisant les articles afférents c'est très orienté ravalement de façades.
Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer s'il existe une obligation légale que je pourrais opposer à ce copropriétaire qui refus de faire des travaux de réparation ?
Merci d'avance pour votre contribution et votre aide.