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peut on obliger le syndic à réaliser des travaux dans les parties communes (portes exterieures) alors que la résolution d'AG concernant ces travaux a été rejetée en AG ce malgré l'obligation de clos des propriétaires bailleur?
2.15.0.0
Bonjour,
Si des travaux sont indispensables, un copropriétaire peut les faire imposer judiciairement contrairement à ce qu’ a décidé l’assemblée générale.
J’ignore ce qu’est l’ « obligation de clos des propriétaires bailleur ». Il faut évidemment que chaque logement soit muni d’une porte mais les portes extérieures du bâtiment ne sont pas obligatoires.
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Blog
Modérateur
Bonjour,
Est-ce à dire qu'un logement sans porte a été mis en location et que le logement du locataire est ouvert à tous vents ?
Bonjour (merci de relire les CGU)
Pouvez vous etre plus précis?
où sont ces "portes extérieures" ?
je ne connais pas cette notion de "obligation de clos des propriétaires bailleurs"......
Modérateur
Je suppose qu'il est fait allusion au "clos et couvert" que doit assurer le bailleur. Cela signifie qu'un logement doit être muni de fermetures et d'un toit, autrement dit que son gros œuvre et ses accès doivent être permettre en bon état et d'assurer la sécurité et la protection contre les intempéries.
Modérateur
bonjour,
pour effectuer des travaux (exceptés les travaux urgents), le syndic doit avoir l'accord de l'A.G. , sans l'accord de l'A.G. le syndic ne pourra pas demander aux copropriétaires de payer la facture, dans ces conditions aucun syndic n'engagera des travaux qu'il sait ne pouvoir payer.
salutations
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