J'ai acheté en 1986 à Paris un appartement sous les toits (pas de plafond). J'ai une hauteur de 2,65m à 4,15 sous ce toit en pente.
Aujourd'hui je souhaite le vendre et on me dit qu'il faut régulariser mon "occupation" de l'espace qui correspond à ce qu'étaient les combles quand il y avait un plafond (il y a 30 ans).
Ce volume est d'une hauteur maximum de 1,50m (entre le faîte et les arbalétriers), il n'est d'aucune utilité aux autres copropriétaires (accès au toit depuis le palier).
Le règlement de copropriété n'aborde pas le sujet.
Donc je dois régulariser cette occupation et inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Que demander? À les racheter: je préfèrerais éviter! N'y a-t-il pas une alternative possible: une jouissance exclusive de partie commune attachée aux lots dont je suis propriétaire, ou…?
Merci de vos réponses.