Occupation croisée entre deux copropriétaires des deux lots de garage

Publié le 21/03/2020 Vu 591 fois 0 Par
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21/03/2020 17:05

Bonjour à tous et toutes,

J'ai acheté en 2009, via une agence immobilière locale 3 lots dans une copropriété. Un appartement Un garage et une cave.
L'ensemble occupé à ce jour m'a été présenté lors de la visite par l'agence (Situation de l'appartement, de la cave et du garage (avec deux voitures présentes appartenant au vendeur) et l'acte de vente à été réalisé par le notaire du vendeur et le mien.
L'acte de vente précise les numéros de lots et tantième en fonction du règlement de copropriété. Le tout faisant référence à un plan annexé qui n'y était pas!

Aujourd'hui, un autre copropriétaire qui a acheté d'autres lots dans le même bloc en 2011 s'interroge et me demande de m'assurer de mon N° de lot garage dans mon acte de vente, car le président du syndicat lui indique que nous occupe son garage et lui le mien!!

A l'époque et jusqu'à aujourd'hui j'occupe donc le garage que j'ai visité dont les clefs m'ont été remises à l'époque sans me poser de question.
A ces interrogations, j'ai recherché et trouvé un plan dont l'origine doit provenir du syndic lors de mes premières relations et il parait plausible que l'occupation soit inversée à la lecture des documents de propriété et du plan.

De même superficie, mêmes tantièmes et en bonne relation avec mon interlocuteur ( qui lui à visité à l'époque le "sien" qu'il occupe, nous souhaiterions conserver les locaux occupés, lui ayant aménager confortablement son local et différemment.

On ne sait depuis quand, ni pourquoi, ni comment cette inversion existe?
Où s'adresser pour connaître l'historique des ventes et la date d’origine de l'erreur? (Vendeur, Agence, Syndic, Notaire, personne n'est très pressé de s'y intéresser!)
Qui est donc responsable?
Quels recours avons nous envers qui ? (en fonction de l'échelle des temps et des mutations successives)
Comment régulariser s'il y a accord pour rester chacun dans notre local occupé à ce jour?
Les frais doivent être supportés par qui ?

Une délibération en AG de copropriété demandant le changement des N° de lot pour ces deux copropriétaires concernés sur le plan de la copropriété peut-elle être valable pour éviter un long cheminement coûteux ?

Et

Une adaptation du règlement de copropriété en inversant les N° de lot associés aux appartements est-il possible ?

Ou une vente croisée réglera à moindre coût le sujet?


Merci.
Bien cordialement

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