Occupation d'un local à vélo

Publié le 17/06/2021 Vu 717 fois 2 Par
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16/06/2021 09:44

Bonjour,

Dans une copropriété de 30 copropriétaires, le local qui sert de local à vélo (défini comme "appartement de fonction", parce qu'ancien appartement de concierge) est encombré d'objets et de déchets. Le syndic a fini par faire voter un débarrassage en AG (uniquement par correspondance), mais lui et le conseil syndical ont fait étiqueter les objets à garder. Il va donc rester une quantité de meubles en morceaux, des tas d'objets et particulièrement une armoire en métal double-porte fermée à clé qui appartient à un copropriétaire qui est aussi président du conseil syndical (il a quand même osé mettre une étiquette dessus). Evidemment, quand cette armoire a été signalée au syndic, celui-ci a fait l'autruche - sa spécialité - et n'a jamais répondu, mais je me doutais bien qu'il savait à qui elle appartenait et qu'il laisse faire. Cette personne est un des plus gros utilisateurs abusifs parmi 4, il emploie systématiquement l'expression « cave commune », ce qui est totalement faux : j’ai déjà attiré l’attention sur l’insécurité juridique que cela crée et les risques d’incendie (dépôts de bois, de vêtements, de valises, etc.). Ce à quoi le syndic à répondu qu’il pourrait installer des détecteurs de fumée (il faut savoir rester calme des fois). Les autres copropriétaires sont particulièrement indifférents (surtout pas de vague).


Comment procéder pour leur faire enlever ces objets et plus particulièrement cette armoire privée dont je trouve la présence absolument scandaleuse? Quelle procédure suivre, sachant qu'il y a eu déjà deux courriers (référé? contre qui, le syndic ou le syndicat des copropriétaires)?
Merci.

Modérateur

16/06/2021 14:08

bonjour,

si votre A.G. a voté une résolution d'évacuation de l'ensemble de ce local, le syndic doit appliquer cette résolution et toute cette résolution sans restriction.

je vous conseille de commencer par faire un premier courrier de mise en demeure par LRAR à votre syndic lui demandant d'exécuter cette résolution et qu'à défaut , vous saisirez le tribunal et que dans l'attente, il sera responsable en cas d'incident.

il serait intéressant de savoir à quel titre cet ancien appartement est assuré.

salutations

17/06/2021 09:36

Bonjour

il me semble que si il y a une decision de l AG et pas d action du syndic, n importe quel coproprietaire peut agir dans l interet de la copropriete, et on verra bien si qqun saisit un tribunal.

par moments il faut etre responsable et pas toujours attendre une procedure de deux ans.

ce n est que mon avis

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