Ordre du jour Assemblee Générale

Publié le 20/05/2014 Vu 1122 fois 4 Par
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15/05/2014 18:46

Bonjour,
Nous venons de recevoir la convocation pour l'AG de notre copropriété.
Les copropriétaires avions à des questions à mettre à l'ordre du jour mais nous ne les avons pas transmis au syndic avant l'envoie des convocations à l'AG (le syndic ne nous a rien demande non plus). Du coup, l'AG ne va servir qu'à lapprobation ou non des comptes (en gros). Nous voulions nous mettre en syndic coopératif, et faire voter des travaux. Existe-t'il une possibilité de faire un ordre du jour secondaire ?
Comment faire pour ne pas attendre un an.
Merci de votre réponse

15/05/2014 20:47

bjr,
ce n'est pas au syndic de demander à chaque propriétaire, s'il a une sujet à mettre à l'ordre du jour de l'A.G.
imaginez que le syndic gère plusieurs milliers de copropriétaires.
chaque copropriétaire doit envoyer au syndic le sujet qu'il veut voir débattre à la prochaine A.G. dans un délai suffisant pour permettre au syndic d'envoyer la convocation de l'a.g..
la notion d'ordre du jour secondaire n'existe pas, si les convocations sont parties, il est trop tard.
par contre vous pouvez demander la tenue d'une assemblée générale extraordinaire si les copropriétaires demandeurs représentent au moins 1/4 des copropriétaires.
cdt

16/05/2014 10:17

Bonjour,
Ce n'est pas vraiment ce que je l'ai lu dans les recommandations de la Commission Relative à la Copropriété qui préconise que l'ordre du jour soit établi en concertation avec les copropriétaires. Il me semble aussi que la loi de mars 2014, prévoit que le syndic particepera dorénavant à la réunion du syndicat préalable a l'AG pour justement établir conjointement cet ordre du jour. Enfin cela n'est certainement pas encore mis en application.
merci pour votre réponse.
CDT

16/05/2014 12:13

bjr,
les recommandations (et non des obligations règlementaires) que vous avez lu ne sont pas contradictoires avec mon premier message.
en effet le syndic établi l'ordre du jour en concertation avec les copropriétaires, généralement avec le conseil syndical, mais cela ne signifie que le syndic doit interroger chaque copropriétaire, il appartient à chaque copropriétaire de contacter le syndic s'il veut voir un sujet inscrit à l'ordre du jour.
cdt

20/05/2014 22:23

Bonjour,
Oui absolument, vous pouvez demander la convocation d'une assemblée générale spéciale. Bien sur cela coutera un peu d'argent (la convocation, la salle, le temps du syndic)
Il faut que le conseil syndical (ou un collectif de 1/4 des copropriétaires) en face la demande au syndic en inscrivant les résolutions (avec des devis, si travaux il y a) que vous voulez soumettre au vote.
Pour vous mettre en syndicat coopératif il faut s'y connaître un peu ce qui ne semble pas être le cas, sorry!

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