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Bonjour à tous.
Notre copropriété est gérée par un syndic de copropriété et les copropriétaires sont représentés par un conseil syndical. (schéma classique jusque là)
En prévision de la prochaine AG, le conseil syndical a demandé au syndic d'inscrire à l'ordre du jour diverses demandes importantes émanant des copropriétaires, largement dans les temps pour qu'elles soient prises en compte.
Le syndic nous a envoyé l'ordre du jour sans qu'aucune demande des copropriétaires ne soient prises en compte.
Or les questions portent notamment sur un litige avec le syndic qui a fait un appel de fonds pour travaux alors qu'aucun travaux n'a été voté et un appel de trésorerie exceptionnel sans convocation d'une assemblée exceptionnelle, le tout pour palier à la défaillance d'un copropriétaire dans le paiement de ses charges.
Nous avons donc demandé au conseil syndical d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG un débat sur ces appels de fonds "illégaux" et sur le rôle du syndic dans le recouvrement des charges impayées depuis 2009 par ce copropriétaire.
Le syndic n'a donc pas tenu compte de nos demandes.
Quels sont nos recours ? Est ce une raison valable pour faire annuler l'AG? Quelles démarches faut-il engager pour obliger le syndic à prendre en compte nos demandes?
Si c'est trop tard pour l'ordre du jour de l'AG, a t'on la possibilité d'imposer ces questions le jour de l'AG ?
Je souhaitais en particulier qu'il y ait un vote "sanction" de la part des copropriétaires sur le traitement lamentable du recouvrement des impayés par le syndic, mais visiblement il a l'intention de nous en priver....
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Une demande à l'ordre du jour qui nécessite un vote doit etre faite en tant utile (deux mois avant..) et ceci par écrit ...
Dans la mesure ou l'un des copros ne paye plus depuis plus de trois ans ,les autres copros payent à sa place dans un premier temps ...
Il serait surprenant que le syndic ne suive pas la procédure de la dette pour protéger vos intérêts ,aussi vous devriez avoir dans les questions diverses une réponse?
Un appel de fond travaux pour pallier à la défaillance d'un copro! cerné bien vos problèmes, ce sera plus clair.
Le syndic doit inscrire les RESOLUTIONS (pas les demandes de débats) qui lui sont présentées avant que la convocation ne soit prête.
Pour faire annuler une A_G il faut aller au TGI et que tout soit bien cadré.
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