Origine des questions à l'ordre du jour ?

Publié le 02/06/2014 Vu 1271 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/05/2014 15:47

Bonjour

Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire n'ait demandé, apparemment officiellement ces points à l'ordre du jour.En d'autres termes, le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à inscrire à l'ordre du jour, à la requête d'un copropriétaire en simple
discussion privée, sans lettre ar, et donc sans nous communiquer en annexe,(lors de la convocation) copie de l'origine de ces points, comme était la mienne qui était, elle présentée?

Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain

28/05/2014 08:20

Bonjour,
Le syndic a le pouvoir de mettre des questions à l'ordre du jour en rapport avec votre copropriété ,et il ne peut refuser de l'inscrire si le courrier en RC lui parvient avant les deux mois de l'AG ...
Maintenant ,rien ne lui interdit de prendre en compte une question ratification prise en simple discussion.
Joindre une photocopie des demandes des copros alourdirait la facture de convocation de l'AG !

01/06/2014 13:14

Bonjour,
En application de la loi ALAR l'ordre du jour doit être élaboré en concertation avec le conseil syndical.
N'importe quel copropriétaire peut demander l'inscription d'une résolution à l'O-J de l'A-G.
Le syndic a l'obligation d'inscrire cette résolution, s'il ne le fait pas ça ne fait rien! surtout dans les Alpes Maritimes... où je suis également.

02/06/2014 08:25

Bonjour,
"S'il ne le fait pas ça ne fait rien !surtout dans les Alpas Maritimes "
Vous pouvez expliquer ?

Superviseur

02/06/2014 13:35

Vous pouvez expliquer ?

Oui, je suis curieux aussi de connaitre le texte qui régit ce cas...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter