Bonjour,
Notre immeuble dispose à chaque étage de service d’un WC commun.
Lorsque je suis entré dans les lieux en 1996, il était en effet commun aux deux propriétaires de l’étage.
Il y a deux ans une AG a donné son accord pour vendre ces parties communes (WC de service) aux copropriétaires désireux de les acheter.
Mais ni lui ni moi n'avons décidé de l'acheter (ni aucun autre copropriétaire d’un autre étage à notre connaissance), et nous continuons à l'utiliser en commun, comme par le passé, chacun de nous en possédant une clef.
Tous les « WC communs » de l'immeuble n’ont cependant pas été vendus.
Le syndic nous fait parvenir en date du 1er juin 2016 une LR nous demandant « d’enlever nos effets personnels avant le 15 juin 2016, date à laquelle nous apposerons une nouvelle serrure sur la porte de ce local. Les objets susceptibles d’être encore présents à cette date seront enlevés ».
Cette lettre est nous étonne quelque peu puisqu’à plusieurs reprises par le passé, alors que certains copropriétaires utilisaient de manière privative les WC communs (ce qui n’est pas notre cas), le syndic indiquait qu’il n’avait pas le droit de forcer une serrure, alors qu’aujourd’hui il nous informe qu’il va le faire, et sans nous préciser qu’il nous en confiera les clefs.
Question : est-il en droit de forcer une serrure alors que le WC commun reste un WC commun, et que nous n’avons pas donné notre accord formel pour accepter cette intrusion ? Le fait de nous avertir de ses intentions rentre-t-il dans le cadre légal de la loi et lui suffit-il à forcer la serrure ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.