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Peut-on ouvrir une porte dans un mur porteur à l'intérieur d'un appartement après 2 avis techniques favorables par des sociétés habilités et reconnus malgré le refus de l'assemblée générale ?
Bonjour,
Et sur ce forum, on peut même commencer un message par bonjour et le terminer par merci
Cordialement
Bonjour,
Vous ne pouvez en aucun cas passer outre du refus de l'AG ..
Cordialement.
Modérateur
bonjour fachajuben,
demander l'accord de votre A.G. concernant des travaux qui concernent des parties communes, ce n'est pas uniquement pour faire joli, c'est une obligation.
par contre, vous pouvez contester le refus de votre A.G. devant le tribunal judiciaire, si vous êtes encore dans les délais.
lorsque des immeubles s'effondrent ou menacent de s'effondrer, c'est souvent par ce que les occupants sont intervenus sur les murs porteurs internes et qu'au bout de quelques années, le poids de l'immeuble repose uniquement sur les murs extérieurs qui n'ont pas été prévus pour supporter cette charge.
salutations
Bonjour,
La contestation de la décision de l'AG selon l'article 42 c'est dans les 2 mois et avec un avocat. Il faut de bons arguments...
Et même si l'AG accepte, en cas de désordres ultérieurs (affaissement, fissures) la responsabilité de celui qui a modifié la structure pourra être engagée.
Il y a donc lieu de bien vérifier l'aspect technique du projet et aussi prendre une assurance DO après avoir vérifié que l'entreprise ait une assurance décennale.
Bonjour,
Dans notre résidence, un propriétaire a abattu son mur porteur, il a également installé un jacuzzy 6 places (eau fait partie des charges communes), et loue son logement en saisonnoer (RIC l'interdit)...il a coupé l'interphone du batiment laissé l'entrée en libre accès...et ce sans demander l'avis en AG.
Quel est notre recours face à cela ?
Merci d'avance,
Calisée
Bonjour,
Le syndic peut faire voter en AG une procédure contre ce copropriétaire.
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Calisée
Bonjour,
Dans notre résidence, un propriétaire a abattu son mur porteur, il a également installé un jacuzzy 6 places (eau fait partie des charges communes), et loue son logement en saisonnoer (RIC l'interdit)...il a coupé l'interphone du batiment laissé l'entrée en libre accès...et ce sans demander l'avis en AG.
Ce co propriètaire est totalement inconscient et dans l'illégalité la plus absolue ,il faut remédier d'urgence à une telle situation et faire une procèdure avec avocat ..C'est le rôle du syndic et du conseil syndical.C'est même urgent ,car à tout moment il peut y avoir de très graves désordres dans la structure de l'immeuble ,sans compter la surcharge .Le co-propriètaire devra à ces frais remettre le mure porteur en l'état d'origine et sans doute supprimer son installation jacuzzy .
Le problème de la location saisonnière ,en est un autre ,beaucoup moins urgent et beaucoup plus facile à résoudre ,puisqu'il y a infraction au Règlement de Co proprièté..Il suffit d'un courrier recommandé de mise en demeure de la part du syndic pour faire cesser ce genre de location,sous peine de poursuite immèdiate devant le tribunal judiciaire .La procèdure est simple et rapide .Il faut également en informer l'agence ou la plate forme intermédiaire .
Je laisse le soin aux spècialistes de la question pour apporter les prècisions juridiques complèmentaires.
Cordialement
bonjour
que répond le syndic au conseil syndical quand il l'a informé de ces états de fait ?
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