oxydation sur conduite de gaz

Publié le 11/03/2012 Vu 1460 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/03/2012 21:20

syndic benevole d'un petit lotissement en maison individuelle de 41 lots, toujours sous garantie decennale (pour quelques mois).

nous avons des soucis avec les conduites de gaz entre compteur et chaudiere, les conduites de gaz s'oxyde a cause de la presence d eau dans les gaines de protection.

Nous avons 6 cas de conduite qui ont perces 5 avec coupure de gaz par entree d eau dans le tuyau de cuivre et 1 avec fuite de gaz heureusement vers la route.

j'ai declaré les incidents a l assurance dommage ouvrage mais me heurte a un refus pour deux motifs

que ses conduites sont des biens dissociable et donc garanties 2 ans

pourtant sur d autres services de conseil j ai trouvé que les conduites exterieures enterrées bien qu'etant dissociables et surtout en cas d oxydation, sont soumis au regime de la garantie decennale.

l autre reponse de l assurance:
il faut que le sinistre soit declaré car elle n agit pas en preventif mais en dommage declaré. et elle individualise le probleme par pavillon
(en resume il faut qu il y ait ou explosion ou asphixie pour que l assurance reagisse)

comme il a ete constaté que toutes les gaines sont remplis d eau et donc soumis au meme regime de corrosion.

le constat avere (pris en compte par le garantie decennale) que 6 cas se sont deja produit dans le lotissement ne constitue t il pas un dommage déclaré extensible a toutes les conduites du lotissement et comme il s agit de gaz, le remplacement de celles ci n'est il pas obligatoire.

merci de votre reponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter