syndic benevole d'un petit lotissement en maison individuelle de 41 lots, toujours sous garantie decennale (pour quelques mois).
nous avons des soucis avec les conduites de gaz entre compteur et chaudiere, les conduites de gaz s'oxyde a cause de la presence d eau dans les gaines de protection.
Nous avons 6 cas de conduite qui ont perces 5 avec coupure de gaz par entree d eau dans le tuyau de cuivre et 1 avec fuite de gaz heureusement vers la route.
j'ai declaré les incidents a l assurance dommage ouvrage mais me heurte a un refus pour deux motifs
que ses conduites sont des biens dissociable et donc garanties 2 ans
pourtant sur d autres services de conseil j ai trouvé que les conduites exterieures enterrées bien qu'etant dissociables et surtout en cas d oxydation, sont soumis au regime de la garantie decennale.
l autre reponse de l assurance:
il faut que le sinistre soit declaré car elle n agit pas en preventif mais en dommage declaré. et elle individualise le probleme par pavillon
(en resume il faut qu il y ait ou explosion ou asphixie pour que l assurance reagisse)
comme il a ete constaté que toutes les gaines sont remplis d eau et donc soumis au meme regime de corrosion.
le constat avere (pris en compte par le garantie decennale) que 6 cas se sont deja produit dans le lotissement ne constitue t il pas un dommage déclaré extensible a toutes les conduites du lotissement et comme il s agit de gaz, le remplacement de celles ci n'est il pas obligatoire.
merci de votre reponse.