Paiement de charges copro une fois par an...

Bonjour,

Un syndic bénévole s'est mis en place, je n'ai pas reçu de convocation par recommandé, mais uniquement par mail (que je n'ai pas vu) et la j'apprends (alors que je n'ai pas pris part à l'assemblée générale), que des travaux ont été votés (+ de 5.000 €), que la personne qui gère le syndic bénévole a fait voter une rénumération et qu'il a été voté un paiement en une fois des charges de copropriété, des votes pour valider des décisions ont été demandés par mail en dehors de l'assemblée générale, est ce bien légal ?

Merci. Dernière modification : 15/03/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Une convocation à l'AG se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique.
Si vous n'avez reçu qu'un simple mail, le syndic est dans l'irrégularité.

En ce qui concerne le règlement annuel des charges, rien ne s'y oppose, vous pourriez demander le RIB de la copro afin de mensualiser ou trimestrialiser par virement.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

j'ai reçu le PV d'assemblée générale et je peut lire:

L’Assemblée Générale DECIDE que le payement des charges de copropriété ce fera par un
versement unique et annuel dès réception de l’appel de fond.

Dans ce cas je peut quand même payer par mois ou trimestres sans me mettre dans l'illégalité ?

Désolé, mais je vous ai répondu...

Si vous n'avez pas d'appel de charges pour accompte, à vous de choisir un montant que vous virerez.
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Bonjour,

Un syndic qui demande une rémunération n'est plus un syndic bénévole mais un syndic professionnel et, dans ce cas, il est soumis à toutes les obligations des syndic professionnels. En échange, le syndic bénévole peut se faire rembourser toutes les dépenses qu'il engage pour la gestion et d'administration de sa copropriété (déplacement, frais postaux, de téléphone, etc.).