Paiement taxe de balayage par syndic

Publié le 10/01/2018 Vu 931 fois 1 Par
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10/01/2018 11:51

Bonjour,
Bonne année,
Le syndic peut il payer de lui même sans en faire part aux copropriétaires la taxe de balayage instaurée par la commune? quelle différence entre syndic de copropriété et syndicat de copropriétaires au sens des responsabilités. Pour payer cette taxe communale est il nécessaire d'obtenir l'assentiment des copropriétaires lors d'une AG?
Cordialement.


Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 10/01/2018

Modérateur

10/01/2018 13:59

bonjour,
s'agissant d'un taxe instituée par la commune à la charge du syndicat des copropriétaires, le syndic en charge de la gestion de la copropriété ne peut pas refuser de la payer au risque de générer des pénalités qui seront à la charge du même syndicat.
s'il s'agit d'une taxe nouvellement instituée par la commune, le syndic peut en donner l'information aux copropriétaires.
salutations

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