Paiement des travaux en copropriété.

Publié le 14/12/2013 Vu 943 fois 2 Par
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12/12/2013 16:23

Bonjour, je vis dans un immeuble de 7 appartements où nous sommes 6 copropriétaires. Notre portail de garage commun est tombé en panne et nous avons décider lors de l'assemblée générale de procéder au changement de celui-ci. Le problème est que le syndic qui possède l'appartement le plus grand refuse de payer aux millièmes car c'est lui qui devrais supporter la dépense la plus grande. Il veut donc diviser les frais par 6 le nombre de copropriétaires ou par 7 le nombre d'appartement, je devrais donc payer 2 part car je possède deux appartement dans l'immeuble, celui ou je vit et l'autre est vide.
Cette méthode de répartition est telle légale? Peut il diviser les charges comme il l'entend? De plus si tout les copropriétaires sont d'accord avec cette répartition et je suis la seule qui m'oppose, peuvent ils m'imposer cette répartition? La répartition est soumis aux votes? Si oui à la majorité ou à l'unanimité? Quels sont les moyens légaux de répartition des charges pour les travaux, à part aux millièmes et à l'utilité? Comment se calcule la répartition par utilité?
Merci avance pour vos réponses.
Bonne journée.

12/12/2013 18:32

Bonjour,

Normalement,la répartition des charges est prévue dans le règlement Intérieur de la copropriété. Si le cas de la porte n'est pas spécifiquement prévue, ces frais doivent être répartis comme les autres frais concernant le garage.
__________________________
Michel
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14/12/2013 19:18

Bonjour,
La porte de garage doit faire l'objet d'un contrat d'entretien dont les frais (charges) sont répartis en fonction des tantièmes déterminés dans le règlement de copropriété.
Le remplacement de la porte de garage est soumis aux mêmes dispositions que l'entretien.
S'agit-il d'un syndic professionnel? ou bénévole?

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