Le parking de la copro ne figure pas au Règlement de Copropriété.

Bonjour,

Notre copro dispose d'un parking de 79 places pour 99 lots. Il n'est pas décrit dans le RdC. Avec des propriétaires qui ont 2, 3 voire 4 véhicules, celà pose problème. Et certains y garent leurs utilitaires. Une résolution que j'ai proposée à l'AG pour limiter l'accès à des véhicules de moins de 1m90 de large et de haut a été rejetée. Que faut-il faire pour mettre de l'ordre et donner à chacun une chance de place équitable, sachant que les multipropriétaires de véhicules font de la résistance, une unanimité sur le sujet est donc impossible.

2.14.0.0

bonjour

avez vous consulté le notaire qui a rédigé le RDC ?

bonjour,

s'il s'agitde parking parties communes, vous ne pouvez pas restreindre l'usage des parties communes.

l'article 9 al.1 de la loi 65-557 indique :

-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

ce sera, comme dans tous les parkings communs de copropriété, premier arrivé, premier servi..

salutations