Bonjour,
Notre cour intérieure a des places de parking. Depuis des années un copropriétaire se gare dans la cour alors qu'il possède une partielle de terre qui n'est pas assez large pour devenir une vrai place de parking. Il veut légaliser son stationnement en créant une place de parking et modifiant sa partielle de terre car sur le papier il n'y a que la taille de celle-ci qui est précisé mais sa forme (elle longe le restaurant situé dans la cour intérieure). Est-ce que c'est légal de ne pas spécifier l'emplacement exact de la partielle de la terre lors de l'achat?
Y a t-il une loi qui détermine la largeur minimal de passage dans la cour (par exemple pour que les pompiers puissent passer etc...)? car si la place de parking est créée, les autres véhicules auront 2m30 (en largeur) pour pouvoir accéder à leur place de parking situées au fond de la cour.
Merci pour votre réponse
Cordialement