Bonjour,
ma mère est propriétaire d'un appartement qu'elle a mis en location, le règlement de copropriété stipule que le stationnement dans la cour commune est réservé à une place par copropriétaire occupant.
ce qui veut dire que le locataire ne peux pas s'y garer. N'est-ce pas une clause abusive ? peux-t'on restreindre l'usage de la cour à certains et pas à d'autres ?
merci