Parking privé Copropriété,

Publié le 13/06/2019 Vu 635 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/06/2019 18:48

Bonjour,

J'aurais une question précise concernant l'utilisation d'un parking privé qui se trouve au fond de la cour de la maison bi-famille dont je suis copro.

Mon voisin est décédé et sa voiture à été donné à un de ses petits enfants qui n'habite pas la copro.

Ma question est la suivante : sa veuve peut-elle lui donner le droit de se garer sur cette place de parking et donc de faire des allées et venues dans la cour d'accès commune?

Merci d'avance pour votre réponse.

Modérateur

13/06/2019 19:29

bonjour,

si le parking est privé, son propriétaire peut en donner l'usage ou même le louer sauf si cela est interdit par le RC, ce qui serait surprenant.

salutations

13/06/2019 20:12

Merci beaucoup pour votre réponse.

Effectivement, rien n'est précisé à ce sujet.

Cordialement,

13/06/2019 20:29

J'aurais d'autres questions concernant la copropriété en maison bi-famille, si vous connaissez bien le sujet, auriez-vous la gentillesse quand vous avez un moment d'y répondre?

Je suis depuis peu propriétaire d'un des deux lots, les autres copro sont là depuis très très longtemps, c'est la maison familiale.

Toute la "déco" du jardin est donc à leur goût, (impossible de parler de privatiser un espace, ils y sont absolument réfractaires).

Dans le jardin il y a un puit décoratif, un portant de balançoire transformé en fil à étendre le linge et des plantations dans le sol de leur choix, arbustes, rosiers etc.

Ma question est donc de savoir, ce que je suis en droit de demander de modifier?

Ce qui est existant et pas répertorié doit-il demeuré en place, parce qu'ils étaient là avant?

Je ne souhaite pas tout changer évidemment mais au moins apporter ma petite touche.

En vous remerçiant d'avance,

Cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter