Parking sans numéro de lot et sans milliémes

Publié le 27/03/2016 Vu 999 fois 0 Par
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27/03/2016 13:23

bonjour
notre affaire est très compliqué nous avons un copropriétaire en rez de jardin qui a un donc un jardin en jouissance exclusive avec un mur tout au tour avec une superficie mentionné dans le cahier des charges avec une bande de terrain a l'ouest de notre immeuble dont la superficie n'est pas mentionné tous cette ensemble et le jardin dans cette bande ont trouve un parking mentionné
sur le plan mais pas dans le cahier des charges ni dans le tableau synoptique des lots ,ce propriétaire donc ne paie pas de charges pourtant bien utilisé comme parking 2
places gratuitement j'aimerai savoir quoi faire le syndic
nous a jamais répondu sur ce problème un propriétaire nous a dit que l'ont peu rien faire car il y a prescription pourtant je me suis renseigner chez mon notaire il ma dit que la prescription n'est pas possible
sur une jouissance exclusive ,car un droit de jouissance
privatif ne peut étre assimilié a une partie privative.
cdl alonso 06.

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