Bonjour,
En 1990, j'ai acheté un terrain dans un lotissement. Un syndicat obligatoire gère les lotissement (L du 21 juin 1965).
J'ai partagé mon lot divis en deux parcelles enrgistrées au cadastre. Cependant le maire a refusé la déclaration préalable. Une des pacelle est considérée batie et l'autre non. Je ne reçois qu'une suel taxe foncière pour les deux parcellesdons pour le lot divis que j'ai acheté en 1990.
L'AG de l'ASL ( a laquelle je n'ai pas participé ni représenté) a décidé de me faire supporter deux cotisations au motif que je possède deux parcelles cadastrées.
De mon point d evue cette démarche est légale? Suis tenu de payer deux cotisations?
L'association a recruté un cabinet de recouvrement et on n'en est encore à la démarche dite amiable.