Partage des frais des communs

Publié le 10/04/2014 Vu 1466 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/03/2014 21:31

bonsoir
j'habite une résidence composée d'un bâtiment A et d'un bâtiment B .
Il n'existe qu'une chaudière pour les deux bâtiments (batiments rattachés et en fait ne faisant qu'un).
Une seule chaudière alimente les 2 bâtiments et se trouve dans le sous sol du bâtiment A, le conduit d'évacuation des fumées se trouve aussi dans le bâtiment A .
Récemment il a fallu tuber le conduit d'évacuation des fumées et la charge des travaux n'a été imputée qu'au bâtiment A sous prétexte que le conduit se trouve dans le bât A.
Pour moi il s'agit de frais engagés sur des communs que tous les propriétaires (bat. A et B) auraient dû payer mais la présidente du conseil syndical (propriétaire dans le bât. B) et le syndic disent que non.
Pouvez-vous me renseigner sur ce point?
Dans le même cas de figure, les terrasses du batiment A (sur les toits plats) viennent dêtre isolées et les frais ont toujours été imputés au batiment A. Est-ce normal car cette isolation permet d'économiser du chauffage sur l'ensemble des bâtiments.
J'ai lu mon règlement de copropriété mais je n'ai pas trouvé d'article sur la séparation des frais engagés selon le bâtiment .
J'espère que vous pourrez m'éclairer sur ce point.
Je vous remercie par avance
nuit444

29/03/2014 11:40

Pour l'isolation, seul votre RC peut faire la différence, Y a t-il des tantièmes de répartition de charge par bâtiment?
Le tubage du conduit de fumée aurait du être imputé selon la répartition des frais de chauffage. Mais à part demander gentiment qu'il en soit ainsi, vous ne pouvez rien faire si non aller au TGI avec réponse dans 3 ans 10000€ de frais pour une réponse aléatoire.

31/03/2014 18:15

Bonjour,
La réponse aléatoire couterait beaucoup plus que votre participation du tubage ....
Cependant en ce qui concerne l'isolation ;le bat A doit payer l'isolation de sa terrasse...
Quant à la rédaction des RC ,on peut souvent se poser beaucoup de questions sur sa rédaction!...

31/03/2014 18:18

Quant à la rédaction des RC ,on peut souvent se poser la question sur la motivation de l'auteur !...

10/04/2014 17:16

TaJe suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété comportant 2 bâtiments séparés et un bâtiment à usage de boxe de garage sur lequel a été créé un parking utilisé par tous.
Aujourd’hui nous devons faire la réfection de ce parking (bande de roulement et étanchéité).
Sur 100 copropriétaires seulement 54 occupent un boxe de garage.
La question que je pose « à qui doit être imputé les travaux d’étanchéité de la dalle ? à l’ensemble des copropriétaires ou seulement aux personnes possédant un garage ?
Le Règlement de copropriété stipule ceci concernant les garages :
… Un bâtiment à usage de boxes de garage individuels, implanté au nord-ouest du terrain se desservant par une rampe d’accès et comprenant en sous-sol cinquante-quatre boxes.
Il est ici fait observer que l’utilisation superficielle de la dalle couvrant les boxes de garage constitue une partie commune générale que la copropriété pourra utiliser à telle fin que bon lui semblera (parkings, aire de jeux, etc..).
La copropriété sera responsable de tous dommages occasionnés à ladite dalle et aura à sa charge le revêtement superficiel de la dite dalle.
Vous est-il possible de m’apporter une réponse ou de me faire savoir sur quels textes je peux m’appuyer ? Sachant que cette opération d’étanchéité permettra à certain copropriétaire de mieux vendre et d’avoir un garage salubre.
Je vous remercie par avance.
pez votre texte ici pour répondre ...

10/04/2014 21:46

Bonjour,
Ceci est une autre question...
Votre RC est clair, la réfection de la dalle sera répartie en charge général bâtiment, tous les copropriétaires paieront en fonction de leur tantièmes.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter