Partie Commune ou Privative ?

Publié le 15/01/2012 Vu 976 fois 1 Par
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24/11/2011 18:44

Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2000 d'un appartement à Montrouge dans un immeuble ancien.
Mon acte de propriété ET le Règlement de Copropriété définissent clairement une partie constituée d'un WC et d'un dégagement comme étant une partie PRIVATIVE partagée avec mon voisin. Celui-ci ayant depuis une dizaine d'années installé un WC dans son appartement, mon WC et le dégagement ne sont utilisés que par moi-même.
A l'occasion de la dernière A.G., et en accord avec mon voisin, j'ai demandé l'autorisation de pose d'une porte à mes frais. Cela m'a été refusé, considérant qu'il s'agissait d'une partie commune et que j'aurais à l'acheter à la copropriété. Le syndic a donc demandé à l'étude notariale qui avait rédigé le R.C en 1957 quel était son interprétation. Il en a résulté que la position du notaire est que la partie en question serait une PARTIE COMMUNE A USAGE EXCLUSIF DES 2 APPARTEMENTS CONTIGUS.
Comme je conteste formellement cette interprétation du notaire je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour que mon droit de propriété privée (partagé avec mon voisin)soit reconnu.

15/01/2012 18:03

Le notaire a probablement raison, on ne voit pas comment il pourrait en être autrement.
Par contre on ne voit pas ni comment ni pourquoi l'A-G vous empêche de mettre une porte! (à vos frais) là il y a un mal-entendu...

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