Bonjour,
Lors d'une Assemblée Générale de copropriétaires,
Si le total des présents ou représentés ne dépasse pas
la moitié des tantièmes du syndicat
Peut-on procéder au vote d'une résolution régie par l'article 25 ?? (résolution qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des tantièmes)
Si la réponse est non, on ne peut pas utiliser la passerelle et passer à l'article 25-1 (dans le cas où la résolution recueille le tiers des tantièmes )
pour pouvoir procéder au vote à la majorité simple.
Si la réponse est oui
Un syndic qui aura su obtenir (avant l'AG )le soutient d'un tiers des tantièmes (par exemple avec des mandats)
Va pouvoir faire passer toutes les résolutions nécessitant la majorité absolue à la majorité simple des présents ou représentés !(article 24)
Pour cela il va lui suffire de "s'arranger" pour qu'un minimum de copropriétaires soient présents à l'AG
Pour cela, c'est très simple, il n'a qu'a bien choisir la date et l'heure de l'AG !.
Merci pour vos réponses !
Dernière modification : 08/11/2014