Qui paye pour l'élagage quand l'arbre est sur parcelle privée ?

Bonjour,

J'habite dans une copropriété où la nature est importante et comporte de nombreux arbres.

Ceux-ci sont aussi bien implantés sur les parties communes que dans des parcelles privées.

Deux de ces arbres vont être élagués. Ceux ci ont les racines dans deux parcelles privées. Or, il est demandé à l'ensemble de la copropriété de participer aux frais d'élagage.

Dans ce cas précis, qui doit payer ? L'ensemble de la copropriété ou les deux propriétaires concernés ?

Merci d'avance pour votre réponse.

extrait de
Inglese Marin et Associés:

Qui doit payer l'entretien des végétaux dans un jardin commun à usage privatif au sein d'une copropriété, le syndicat ou le copropriétaire ?

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence propose une distinction

Face au silence d'un règlement de copropriété relatif aux charges d'entretien d'arbres de haute futaie implantés dans un jardin à usage privatif, il doit être établi la distinction entre les charges qui relèvent de la jouissance privative et celles inhérentes à l'agrément commun.

Ainsi, la taille et le remplacement d'arbres implantés dans un jardin à usage privatif doivent être pris en charge par la copropriété. Par ailleurs, l'arrosage d'un jardin privatif relève de l'entretien courant de celui-ci et cette charge est inhérente à la jouissance attribuée à chaque copropriétaire.


Cour d'appel
AIX EN PROVENCE
Chambre civile 4, section A
6 Juin 2008 CARRE SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE LE BEAUSEJOUR Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2008-372928