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Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble à Paris.
le syndic me réclame par des courriers simples un montant de 1800 € en mentionnant ”arrières“ depuis 2010.
sachant que mes charges trimestrielles sont à jour je demande régulièrement à quoi correspond cet arrière . Ils ne me répondent pas.
je voudrais savoir si ils peuvent encore m'attaquer en justice après un délai de plus de 10 ans. Sans m'avoir donné d'explication.
pouvez vous m'informer sur la loi ÉLAN, dans ce cas précis ?
ce n'est pas que je ne veux pas payer ...mais je souhaite savoir à quoi correspond cette somme qui m'est réclamée.
merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Il faut remonter sur les anciens appels de fonds.
La prescription ne marchera pas puisque chaque fois que vous payez c'est imputé sur la dette la plus ancienne...
Donc reprenez vos décomptes trimestriels, cette somme doit y figurer régulièrement...
Inutile de poser plusieurs fois la même question.
C’était une. Erreur pardonnez moi..
bonjour
qu'avez vous indiqué sur le libelle(si vous réglez par virement) ou sur un courrier quand vous avez réglé les ADF de chaque trimestre ?
si vous avez indiqué "reglemenT ADF 1 T 2023 (c'est un exemple), lle syndic a l'obligaio d'enregisrer votre réglement avec ce libellé : votre réglement doit etre affecté à l'appel de fond correspondant
si vous n'indiquez rien , il peut l'afffecter à la dette la plus ancienne
avez vous vérifié tous les appels de fonds reçus depuis 2010 et les soldes inscrits sur vos extraits de compte?
Tout d'abord merci de me répondre .
j'ai toujours envoyé mes chèque de règlement de charges ou de travaux avecun courrier pour expliquer à quoi correspondait mon règlement.
maintenant que nos payements sont dématérialisés je paye mes chargespar virement bancaire sur lequel je mentionne systématiquement à quoi correspond mon payement dans l'encadré destiné à cela .
.non, je n'arrive pas à remonter à mes règlement jusque 2010... il me manque quelques documents
Depuis 2010 vous n'aviez jamais vérifié ou pointé vos charges de copropriété ?
le syndic doit apporter la preuve des sommes demandées en produisant les appels de fonds correspondant
Et aussi les décisions de l'AG puisqu'il s'agit apparemment de travaux.
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