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Bonjour,
J'ai récemment reçu (en retard) un appel de fonds pour des travaux de réfection de toiture, dont la date d'exigibilité est passée.
Je me suis aperçu de plusieurs choses, et notamment :
1 - Le pourcentage du syndic pour l'administratif n'a pas été voté, mais il est tout de même présent dans le PV d'AG
2 - Il a été appliqué sur la somme "montant TTC du devis" + "pourcentage de l'architecte", contrairement à la loi qui oblige à l'appliquer sur le montant HT des travaux
3 - Il y a plusieurs erreurs de calculs
Je souhaite donc contester l'appel et demander un recalcul par lettre recommandée. Ma question est la suivante :
Suis-je obligé de payer mon appel avant d'user de mes recours, ou puis-je ne pas payer et contester l'appel ?
Je vous remercie.
Modérateur
bonjour,
en principe les modalités de l'appel de fonds ont dû être votés par votre A.G.
Qu'en pense votre conseil syndical ?
avant de refuser de payer vos charges, je vous conseille de contacter votre syndic y compris par une mise en demeure par lrar.
vous ne pouvez pas faire justice vous-même en refusant de payer vos charges.
salutations
Merci beaucoup pour votre réponse !
J'ai contacté mon conseil syndical pour les rencontrer et j'attends leur réponse.
Bonjour, nous représentons le conseil et avons validé lors de notre dernière AG une répartition de la consommation d'eau à l'index (consommation réelle) plutôt qu'au tantième.
Aujourd'hui nous recevons un appel de fond avec répartition au tantième et non à l'index.
Le Syndic nous somme de payer bien que la répartition soit erronée au regard du vote de la dernière AG.
Pouvons nous refuser de payer et exiger un rectificatif ?
Par avance merci
Cordialement,
Modérateur
bonjour,
il appartient au syndic d'appliquer les décisions de votre assemblée générale.
si vous refusez de payer, le syndic ne paiera pas les factures donc vous devez prendre contact avec lui et exiger qu'il applique ce qui a été décidé en A.G.
Vous pouvez changer de syndic.
salutations
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