Payer mes Charges de copropriété en fonction de ma consommation

Question

2 messages

08/02/2017 09:36

Bonjour,
Dans mes charges de copropriété je paye une grosse partie pour le chauffage collectif or mes radiateurs sont fermés la plupart du temps car je ne suis pas souvent chez moi, et pour cette même raison je consomme très peu d'eau chaude (comme pour le chauffage, c'est de l'eau chaude de ville que je paye en fonction de ma surface et non de la consommation).
Y a t'il moyen que je paye en fonction de ma consommation et donc que je me désolidarise de la copropriété ?

2 messages

09/02/2017 19:12

Merci de votre réponse,ce n'est donc pas possible.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 08/02/2017

Modérateur

22975 messages

08/02/2017 09:45

bonjour,
c'est votre RC qui détermine le calcul des charges de chauffage et d'eau chaude, en général en fonction des tantièmes que vous possédez dans la copropriété.
vous êtes donc contraint de payer ces charges selon ce qui est prévu dans votre RC qui est un contrat que vous avez accepté en achetant votre appartement.
mais des dispositions réglementaires prévoient la mise en place de dispositifs pour la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
voir ce lien:
http://www.logement.gouv.fr/la-repartition-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs
salutations