Payer mes Charges de copropriété en fonction de ma consommation

Question

2 messages

08/02/2017 09:36

Bonjour,
Dans mes charges de copropriété je paye une grosse partie pour le chauffage collectif or mes radiateurs sont fermés la plupart du temps car je ne suis pas souvent chez moi, et pour cette même raison je consomme très peu d'eau chaude (comme pour le chauffage, c'est de l'eau chaude de ville que je paye en fonction de ma surface et non de la consommation).
Y a t'il moyen que je paye en fonction de ma consommation et donc que je me désolidarise de la copropriété ?

2 messages

09/02/2017 19:12

Merci de votre réponse,ce n'est donc pas possible.

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youris · Answer 1 · 08/02/2017

Modérateur

23270 messages

08/02/2017 09:45

bonjour,
c'est votre RC qui détermine le calcul des charges de chauffage et d'eau chaude, en général en fonction des tantièmes que vous possédez dans la copropriété.
vous êtes donc contraint de payer ces charges selon ce qui est prévu dans votre RC qui est un contrat que vous avez accepté en achetant votre appartement.
mais des dispositions réglementaires prévoient la mise en place de dispositifs pour la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
voir ce lien:
http://www.logement.gouv.fr/la-repartition-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs
salutations