Perçage mur porteur

Bonjour,

Il y a 5 ans, lors de l’achat de notre appartement, nous avons déplacé nos wc et, pour ce faire, nous avons dû percer un trou d’un Diamètre de 100mm sur un mur porteur. Je précise que nous sommes situé au dernier étage. Un BET a été consulté à ce moment là, mais nous n’avions pas fait la demande pour faire valider les travaux auprès de l’assemblee Générale des copro étant donné qu’elle avait lieu 1 an après, et vu la toute petite modification que nous avons apporté au mur. Nous envisageons maintenant de vendre notre appartement.

Pouvons nous vendre en l’etat ? Devons nous en informer le notaire ? Les potentiels acquéreurs ? Sachant qu’il me semble qu’une clause dans les compromis de vente indique qu’il n’y a pas eu de modif sur les murs porteurs.

Sommes nous dans l’obligation de faire valider les travaux par l’AG avant la vente ? Et que se passe-t-il s’ils votent contre alors que les travaux sont déjà fait ?

Merci par avance de vos réponses. Dernière modification : 25/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Vous êtes tenu à présenter à l'assemblée générale une demande de travaux, étayée par l'avis technique du BET, laquelle assemblée doit se prononcer sur cette régularisation à valider vos dits-travaux. Votre notaire devra être informé du PV d'assemblée.

Bonne journée à vous.