Percement d'une façade voté en assemblée générale

Publié le 21/06/2015 Vu 1444 fois 0 Par
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21/06/2015 22:01

Bonjour,

je suis copropriétaire dans une résidence de 57 lots et membre du conseil syndical. Lors de notre Assemblée Générale, un copropriétaire a demandé l'autorisation de percer une façade pour l'installation de sa VMC. Cette demande a été faite par message électronique au syndic. La résolution a été votée à l'article 25 en deuxième lecture.
Or aucune pièce justificative ni plan n'ont été joints à la convocation. L'assemblée a donc voté sans aucune connaissance, ni de la consistance ni de la localisation des travaux
Le conseil syndical a proposé d'autres solutions toutes aussi valables que de percer la façade mais la personne les a rejetées.


Le syndic, pouvait-il mettre cette question à l'ordre du jour sans pièces justificatives ?
Dans la négative que doit-on faire ?

Ayant voté contre, quels sont mes recours ?
Le syndic est-il en devoir de convoquer à nouveau une assemblée générale (à ses frais), avec pièces justificatives et plans ?

Quelles pièces faut-il fournir pour porter l'affaire devant le tribunal ? Et de quelle manière ?



Merci d'avance pour vos renseignements.
Cordialement.

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