Permis refusé de wc et point d'eau

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial en RDC qui n'a ni eau ni wc. J'ai fait faire le projet par l'architecte de l'immeuble et pour avoir accès aux eaux propres et usées nous devons accéder à deux caves. Un des propriétaires de ces deux caves nous a refusé l'accès sous prétexte de risque de dégâts des eaux dans les caves mais surtout parce qu'ils craignent que ce local ne soit utilisé en AIRBNB. Nous avons eu plusieurs acquéreurs pour l'utiliser en bureau avec la clause suspensive de pouvoir y installer un point d'eau et des wc. Nous nous voyons donc bloqués dans la vente à cause de la décision d'un seul copropriétaire en réalité. Comment agir avant que les deux mois après l'AG ne passent . L'AG ayant eu lieu le 17 Mars.

Dans l'attente de votre réponse, je vous présente mes sincères salutations. Dernière modification : 06/04/2022 - par Joelline

Bonjour

Il n'y a donc pas de problème de "permis" de construire, mais d'autorisation de la copropriété ?
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Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

bonjour,

est-ce que votre A.G. a donné son accord pour le passage dans les parties communes ?

le paragraphe II de l'article 9 de la loi 65-557 indique:

II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient..

salutations