Perte de jouissance d'un bien immobilier

Publié le 18/03/2016 Vu 1458 fois 0 Par
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18/03/2016 10:30

Bonjour,

Je me retrouve aujourd'hui dans un cas un peu particulier et j'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne dans les méandres du droit immobilier et/ou civil.

Après la rénovation de mon appartement il y a de cela environ 15 mois, je me retrouve avec une fuite d'eau due à la rupture d'une évacuation commune à ma cuisine et à ma douche.

Je ne peux à ce jour ni utiliser l'évier de ma cuisine, ni mon lave-vaisselle ainsi que ma douche. Seuls sont disponibles les toilettes, le lavabo de la salle de bain et le lave linge.

Nous nous sommes retournés contre l'assurance de l'entrepreneur, qui a entre temps déposé le bilan. Le cabinet d'expertise dépêché par l'assurance refuse de considérer la perte de jouissance de notre appartement sous le simple prétexte que nous continuons à y habiter... cependant nous prenons des douches chez des amis et notre vaisselle est faite dans le lavabo de la salle de bain (avec le risque de boucher ce dernier du au reste d'aliments, je vous passe les détails).
La mention exacte mentionnée dans le rapport est "Nous refusons la privation de jouissance car Mr X habite le logement".

Ma question se situe au niveau de la perte de jouissance d'un logement. Cette perte doit-elle être partielle ou totale afin de considérer une éventuelle indemnisation de l'assurance de la partie adverse.
Existe-t-il un article dans le droit immobilier ou civil (ou une jurisprudence) faisant état de ce cas? si oui, pourriez vous m'indiquer la référence de l'article?

Je vous remercie d'avance de votre précieuse aide et réponse.

Cdlt

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