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Bonjour,
Voilà 48 ans que j'habite mon immeuble. Ces logements ont été mis en vente depuis 1997 et j'en ai fait l'acquisition cette année là. J'ai conservé la cave que j'ai eu depuis le début en 1970. L'acte de propriété notariale comporte le même numéro depuis que j'étais locataire.
Actuellement il y aurait une remise en cause de l'attribution des caves par le Conseil Syndical suite à la découverte d'un "document d'origine". Un certain nombre de coproprios devraient donc changer de cave. Peut-on garder sa cave? Existe-t'il un texte? les années entérinent-elles l'existant actuel oui ou non? L'acte de vente notariale comporte le numéro de lot appartement et de la cave, font-ils toujours foi?
Merci d'avance pour les réponses.
Superviseur
Bonjour,
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir à ce niveau...
Modérateur
bonjour,
s'il s'agit de propriété de parties privatives, cela concerne uniquement leurs propriétaires et non le syndicat des copropriétaires et encore le conseil syndical.
toutes modifications de propriété immobilière doit passer par un acte authentique donc par un notaire.
pour connaître la propriété d'un bien immobilier, il faut interroger le fichier immobilier du service de la publicité foncière.
salutations
En résumé si je vous comprend bien, une fois que l'acte de propriété notariale est signée et remis au copropriétaire on ne peut plus rien faire? sauf à refaire toute une procédure, service cadastrale, service hypothèques, étude notariale...
Beaucoup de temps et un coût non négligeable pour un et pour tous?
Merci à Janus et Youris pour les réponses.
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