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Bonjour.
Je voudrais savoir si une assemblée générale de copropriétaires a le pouvoir de refuser l autorisation d installer un vélux à un copropriétaire, alors qu elle a déjà accordé cette autorisation à un autre ?
Merci d avance
Bonjour,
L'Ag est souveraine, elle a la possibilité de dire Oui ou NON à une telle demande. Maintenant, il faut connaître le contexte précise de l'autorisation donnée à un copropriétaire et refuser à un autre copropriétaire pour des travaux similaires.
SK
Modérateur
bonjour,
mais il est toujours possible de contester une décision d'une A.G. devant le TGI.
salutations
Un grand merci à vous deux
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